Permis de construire Locaux N° 03522315B0018

Permis de construire à Plélan-le-Grand pour 359 m² de locaux - La Metairie Neuve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 03522315B0018

Demandeur

GAEC LA METAIRIE NEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 03522315B0018, délivré le 15 octobre 2015 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Metairie Neuve, Plélan-le-Grand (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA METAIRIE NEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 840 m²

Surface existante avant

3 690 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

4 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/03/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2016

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metairie Neuve

Territoire administratif

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 690 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 4 049 m²
Total 3 690 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 4 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 690 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 4 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA METAIRIE NEUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
321089005
SIRET
32108900500011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PLELAN-LE-GRAND (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522315B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Metairie Neuve, Plélan-le-Grand (35380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA METAIRIE NEUVE et accordé le 15 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 11 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522315B0018, instruit par la commune de Plélan-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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