Permis de construire n° 03522313B0007 à Plélan-le-Grand pour 449 m² de locaux, La Metairie Neuve
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 03522313B0007
Demandeur
GAEC LA METAIRIE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522313B0007 a été délivré le 21 juin 2013, pour un projet situé La Metairie Neuve. Le projet est porté par GAEC LA METAIRIE NEUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC46. Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Plélan-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 320 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 769 m² |
| Total | 3 320 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 320 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 769 m² |
| Total locaux | 3 320 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² | 3 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA METAIRIE NEUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321089005
- SIRET
- 32108900500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PLELAN-LE-GRAND (35380)
Autres dossiers de GAEC LA METAIRIE NEUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522313B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 12/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |