Permis de construire Locaux N° 03522117W0011

Permis de construire n° 03522117W0011 à Pléchâtel pour 3 m² de locaux, Macaire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 03522117W0011

Demandeur

SOPRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522117W0011 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé Macaire. Le projet est porté par SOPRAL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL282, AL283, AL284. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pléchâtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 744 m²

Surface existante avant

5 983 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

5 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL282 AL283 AL284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macaire

Territoires administratifs

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 983 m² 3 m² 0 m² 120 m² 0 m² -117 m² 5 866 m²
Total 5 983 m² 3 m² 0 m² 120 m² 0 m² -117 m² 5 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 983 m² 3 m² 0 m² 120 m² 0 m² -117 m² 5 866 m²
dont Industrie 5 983 m² 3 m² 0 m² 120 m² 0 m² -117 m² 5 866 m²
Total locaux 5 983 m² 3 m² 0 m² 120 m² 0 m² -117 m² 5 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
679200741
SIRET
67920074100032
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
GUICHEN (35580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522117W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Macaire, à Pléchâtel (35470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOPRAL et accordé le 22 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522117W0011, déposé en mairie de Pléchâtel.

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