Permis de construire Locaux N° 03522117W0006

Permis de construire à Pléchâtel pour 1 668 m² de locaux - La Milliere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 03522117W0006

Demandeur

SOPRAL

Cette page présente le permis de construire n° 03522117W0006, délivré le 7 mars 2017 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Milliere, Pléchâtel (35470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOPRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 668 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 729 m²

Surface existante avant

10 288 m²

Surface créée

1 668 m²

Variation nette

+1 668 m²

Surface totale après

11 956 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Milliere

Territoire administratif

Commune
Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 288 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 11 956 m²
Total 10 288 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 11 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 10 288 m² 1 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 668 m² 11 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
679200741
SIRET
67920074100032
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522117W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Milliere, Pléchâtel (35470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOPRAL et accordé le 7 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522117W0006, instruit par la commune de Pléchâtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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