Permis de construire Locaux N° 03522019P0010

Permis de construire à Piré-Chancé pour 429 m² de locaux - La Benefriere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 03522019P0010

Demandeur

EARL LAMOUREUX VINCENT

Cette page présente le permis de construire n° 03522019P0010, délivré le 24 juillet 2019 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Benefriere, Piré-Chancé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAMOUREUX VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD86, ZD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 051 m²

Surface existante avant

4 497 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

4 888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt
04/03/2020
Autorisation
24/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD69 ZD86 ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Benefriere

Territoire administratif

Commune
Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 497 m² 429 m² 0 m² 38 m² 0 m² 391 m² 4 888 m²
Total 4 497 m² 429 m² 0 m² 38 m² 0 m² 391 m² 4 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 497 m² 429 m² 0 m² 38 m² 0 m² 391 m² 4 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAMOUREUX VINCENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
437988983
SIRET
43798898300015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PIRE-CHANCE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522019P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Benefriere, Piré-Chancé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LAMOUREUX VINCENT et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522019P0010, instruit par la commune de Piré-Chancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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