Permis de construire n° 03522015V0007 à Piré-Chancé pour 613 m² de locaux, La Benefriere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 03522015V0007
Demandeur
EARL LAMOUREUX VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03522015V0007, délivré le 24 mars 2015 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Benefriere. Le demandeur déclaré est EARL LAMOUREUX VINCENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD69. L'ensemble des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Benefriere
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 649 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 262 m² |
| Total | 4 649 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 649 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 262 m² |
| Total locaux | 4 649 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 5 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAMOUREUX VINCENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437988983
- SIRET
- 43798898300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PIRE-SUR-SEICHE (35150)
Autres dossiers de EARL LAMOUREUX VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03522015V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |