Permis de construire Logement N° 03522018P0023

Permis de construire à Piré-Chancé pour 889 m² de logement - Ilot Zac De Bellevue Tr4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 03522018P0023

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Cette page présente le permis de construire n° 03522018P0023, délivré le 21 juin 2018 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot Zac De Bellevue Tr4, Piré-Chancé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 2 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX304, ZX326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 770 m²

Surface créée

889 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

889 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX304 ZX326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²
Total 0 m² 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 889 m² 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 2 - - 14
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 110 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
609200258
SIRET
60920025800067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522018P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot Zac De Bellevue Tr4, Piré-Chancé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 2 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522018P0023, instruit par la commune de Piré-Chancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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