Permis de construire Locaux N° 03522017P0005

Permis de construire à Piré-Chancé pour 1 087 m² de locaux - Chateau Des Peres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 03522017P0005

Demandeur

LE CHATEAU DE PIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03522017P0005, délivré le 7 juin 2017 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chateau Des Peres, Piré-Chancé (35150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHATEAU DE PIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 991 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

6 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2018.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2018

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Des Peres

Territoire administratif

Commune
Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 6 087 m²
Total 5 000 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 6 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 000 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 6 087 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATEAU DE PIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524176682
SIRET
52417668200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES CEDEX 2 (35028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522017P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau Des Peres, Piré-Chancé (35150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CHATEAU DE PIRE et accordé le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522017P0005, instruit par la commune de Piré-Chancé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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