Permis de construire Locaux N° 03522017P0005

Permis de construire n° 03522017P0005 à Piré-Chancé pour 1 087 m² de locaux, Chateau Des Peres

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 03522017P0005

Demandeur

LE CHATEAU DE PIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03522017P0005 a été délivré le 7 juin 2017, pour un projet situé Chateau Des Peres. LE CHATEAU DE PIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 991 m²

Surface existante avant

5 000 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

6 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2018

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Des Peres

Territoires administratifs

Commune
Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 000 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 6 087 m²
Total 5 000 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 6 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 000 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 6 087 m²
Total locaux 5 000 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 6 087 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATEAU DE PIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524176682
SIRET
52417668200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2010
Localisation
RENNES CEDEX 2 (35028)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03522017P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chateau Des Peres, à Piré-Chancé (35150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE CHATEAU DE PIRE et accordée le 7 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522017P0005, déposé en mairie de Piré-Chancé.

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