Permis de construire Locaux N° 03505317P0002

Permis de construire n° 03505317P0002 à Piré-Chancé pour 1 624 m² de locaux, Le Nuezel (La Croix)

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 03505317P0002

Demandeur

MOREL JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505317P0002 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé Le Nuezel (La Croix). La demande émane de MOREL JULIEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 624 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA48, ZA53. Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piré-Chancé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 811 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
14/11/2018
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
15/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2018

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA48 ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piré-Chancé Code postal 35680 Identifiant INSEE 35220
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
dont Industrie 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Total locaux 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREL JULIEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790770267
SIRET
79077026700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PIRE SUR SEICHE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505317P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 14/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Nuezel (La Croix), à Piré-Chancé (35150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MOREL JULIEN et accordée le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505317P0002, déposé en mairie de Piré-Chancé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Piré-Chancé

Autres types d'autorisations à Piré-Chancé