Permis de construire n° 03521922F1018 à Pipriac pour 143 m² de locaux, Rue Du Docteur Le Rouzic
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03521922F1018
Demandeur
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Docteur Le Rouzic, le permis de construire n° 03521922F1018 a été délivré le 28 septembre 2022 à Pipriac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, YI251, YI373. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pipriac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pipriac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pipriac Code postal 35550 Identifiant INSEE 35219
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 598 m² |
| Total | 1 455 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 455 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 598 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853410900
- SIRET
- 85341090000015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521922F1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |