Permis de construire Locaux N° 03521722V0008

Permis de construire n° 03521722V0008 au Pertre pour 471 m² de locaux, L'etang

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 03521722V0008

Demandeur

EARL POUSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03521722V0008 a été délivré le 17 novembre 2022 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé L'etang. EARL POUSSET figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP36, AP37. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pertre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

448 108 m²

Surface existante avant

2 679 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/11/2022
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP35 AP36 AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'etang

Territoires administratifs

Commune
Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 2 447 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 918 m²
Total 2 679 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 447 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 918 m²
Total locaux 2 447 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 2 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL POUSSET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481637874
SIRET
48163787400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2005
Localisation
LE PERTRE (35370)

Autres dossiers de EARL POUSSET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521722V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L'etang, au Pertre (35370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL POUSSET et accordée le 17 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521722V0008, déposé en mairie du Pertre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pertre

Autres types d'autorisations au Pertre