Permis de construire Locaux N° 0352142200007

Permis de construire n° 0352142200007 à Parcé pour 1 014 m² de locaux, La Haute Martiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0352142200007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352142200007 a été délivré le 17 janvier 2023, pour un projet situé La Haute Martiniere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 895 m² en commerce et activités de service et 119 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 550 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Parcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Martiniere

Territoires administratifs

Commune
Parcé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35214
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Autres activités 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARCE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352142200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Haute Martiniere, à Parcé (35210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352142200007, déposé en mairie de Parcé.

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