Permis de construire Locaux N° 0352142200007

Permis de construire à Parcé pour 1 014 m² de locaux - La Haute Martiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0352142200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0352142200007, délivré le 17 janvier 2023 à Parcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haute Martiniere, Parcé (35210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 119 m² en bureaux, 895 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 550 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Parcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Martiniere

Territoire administratif

Commune
Parcé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35214
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²
Total 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Commerce et services 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total locaux 0 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARCE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352142200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haute Martiniere, Parcé (35210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352142200007, instruit par la commune de Parcé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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