Permis de construire à Parcé pour 1 232 m² de locaux - Le Fail
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 0352142200001
Demandeur
GAEC BEAUGENDRE
Cette page présente le permis de construire n° 0352142200001, délivré le 7 juin 2022 à Parcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Fail, Parcé (35210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BEAUGENDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL18, ZL38, ZL17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Parcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fail
Territoire administratif
- Commune
- Parcé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35214
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 439 m² | 1 232 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 900 m² | 7 339 m² |
| Total | 6 439 m² | 1 232 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 900 m² | 7 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 439 m² | 1 232 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 900 m² | 7 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUGENDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 507798114
- SIRET
- 50779811400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PARCE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352142200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 07/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |