Permis de construire Locaux N° 0352142200001

Permis de construire n° 0352142200001 à Parcé pour 1 232 m² de locaux, Le Fail

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0352142200001

Demandeur

GAEC BEAUGENDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Fail, le permis de construire n° 0352142200001 a été délivré le 7 juin 2022 à Parcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de GAEC BEAUGENDRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 232 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL18, ZL38, ZL17. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parcé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 620 m²

Surface existante avant

6 439 m²

Surface créée

1 232 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

7 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
07/06/2022
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parcé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL18 ZL38 ZL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fail

Territoires administratifs

Commune
Parcé Code postal 35210 Identifiant INSEE 35214
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 439 m² 1 232 m² 0 m² 332 m² 0 m² 900 m² 7 339 m²
Total 6 439 m² 1 232 m² 0 m² 332 m² 0 m² 900 m² 7 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 439 m² 1 232 m² 0 m² 332 m² 0 m² 900 m² 7 339 m²
Total locaux 6 439 m² 1 232 m² 0 m² 332 m² 0 m² 900 m² 7 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BEAUGENDRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
507798114
SIRET
50779811400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PARCE (35210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352142200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 07/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fail, à Parcé (35210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BEAUGENDRE et accordée le 7 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352142200001, déposé en mairie de Parcé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parcé

Autres types d'autorisations à Parcé