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Permis de construire Locaux N° 03521115B0002

Permis de construire à Paimpont pour 220 m² de locaux - Telhouet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 833 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Telhouet, Paimpont (35380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CHESNAIS TELHOUET et accordé le 24 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521115B0002, instruit par la commune de Paimpont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 03521115B0002

Demandeur

GAEC LA CHESNAIS TELHOUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521115B0002, délivré le 24 février 2015 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Telhouet, Paimpont (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CHESNAIS TELHOUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI181, ZI180, ZI76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 833 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

461 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2016.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

28/02/2016

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2016

Localisation du projet à Paimpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI181 ZI180 ZI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Telhouet

Territoire administratif

Commune: Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Locaux	23 m²	220 m²	220 m²	243 m²
Total	241 m²	220 m²	220 m²	461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	23 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	243 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA CHESNAIS TELHOUET

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 799908603
SIRET: 79990860300019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PAIMPONT (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521115B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	28/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 833 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Telhouet, Paimpont (35380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA CHESNAIS TELHOUET et accordé le 24 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 février 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521115B0002, instruit par la commune de Paimpont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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