Permis de construire à Paimpont pour 350 m² de locaux - La Ville Danet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 03521114B0017
Demandeur
GAEC BROCELIANDE
Cette page présente le permis de construire n° 03521114B0017, délivré le 31 décembre 2014 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Danet, Paimpont (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BROCELIANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB119, ZM152, ZM133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2016.
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
11 mois 23 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paimpont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Danet
Territoire administratif
- Commune
- Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 295 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 645 m² |
| Total | 4 295 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 295 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 4 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BROCELIANDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491218020
- SIRET
- 49121802000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PAIMPONT (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521114B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |