Permis de construire n° 03521114B0007 à Paimpont pour 745 m² de locaux, La Bousseterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 03521114B0007
Demandeur
GAEC DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03521114B0007 a été délivré le 24 juin 2014 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bousseterie. La demande émane de GAEC DE LA GARENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP348, AP347, AP346. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Paimpont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bousseterie
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 487 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 3 232 m² |
| Total | 2 487 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 3 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 487 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 3 232 m² |
| Total locaux | 2 487 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 3 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GARENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413832148
- SIRET
- 41383214800022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PAIMPONT (35380)
Autres dossiers de GAEC DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521114B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |