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Permis de construire Locaux N° 03521114B0004

Permis de construire à Paimpont pour 528 m² de locaux - Le Champs Peris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champs Peris, Paimpont (35380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROLLAND et accordé le 22 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521114B0004, instruit par la commune de Paimpont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 03521114B0004

Demandeur

SCEA ROLLAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521114B0004, délivré le 22 mai 2014 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Champs Peris, Paimpont (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ROLLAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1300, I1191, I949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 671 m²

Surface existante avant

2 293 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

2 821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/05/2014

Chantier (DOC)

26/05/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Localisation du projet à Paimpont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1300 I1191 I949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champs Peris

Territoire administratif

Commune: Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 293 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 821 m²
Total	2 293 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 293 m²	528 m²	0 m²	0 m²	0 m²	528 m²	2 821 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ROLLAND

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 433471406
SIRET: 43347140600010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PAIMPONT (35380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521114B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champs Peris, Paimpont (35380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ROLLAND et accordé le 22 mai 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521114B0004, instruit par la commune de Paimpont.

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