Permis de construire Locaux N° 03521113B0016

Permis de construire n° 03521113B0016 à Paimpont pour 1 014 m² de locaux, 2 All Du Grand Fouche

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 03521113B0016

Demandeur

IMMO AMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2013 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521113B0016 porte sur un projet situé 2 All Du Grand Fouche. Le demandeur déclaré est IMMO AMONT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX531, AX530. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paimpont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 384 m²

Surface existante avant

5 818 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

6 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/10/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2014

Localisation du projet à Paimpont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX531 AX530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 818 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 6 832 m²
Total 5 818 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 6 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 818 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 6 832 m²
dont Bureaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
dont Industrie 5 567 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 6 581 m²
Total locaux 5 818 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 6 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMONT

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529232662
SIRET
52923266200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
BONDOUFLE (91070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521113B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 All Du Grand Fouche, à Paimpont (35380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO AMONT et accordée le 4 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521113B0016, déposé en mairie de Paimpont.

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