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Permis de construire Locaux N° 03521113B0016

Permis de construire à Paimpont pour 1 014 m² de locaux - 2 All Du Grand Fouche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 384 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 All Du Grand Fouche, Paimpont (35380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMONT et accordé le 4 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521113B0016, instruit par la commune de Paimpont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 03521113B0016

Demandeur

IMMO AMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03521113B0016, délivré le 4 octobre 2013 à Paimpont (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 All Du Grand Fouche, Paimpont (35380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO AMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX531, AX530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 384 m²

Surface existante avant

5 818 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

6 832 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2014.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

11/06/2014

Localisation du projet à Paimpont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX531 AX530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paimpont Code postal 35380 Identifiant INSEE 35211
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 818 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	6 832 m²
Total	5 818 m²	1 014 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 014 m²	6 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	251 m²	0 m²	0 m²	251 m²
Industrie	5 567 m²	1 014 m²	1 014 m²	6 581 m²
Total locaux	5 818 m²	1 014 m²	1 014 m²	6 832 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMONT

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529232662
SIRET: 52923266200021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521113B0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 384 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 All Du Grand Fouche, Paimpont (35380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO AMONT et accordé le 4 octobre 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 11 juin 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521113B0016, instruit par la commune de Paimpont.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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