Permis de construire Logement N° 03521022M0056

Permis de construire n° 03521022M0056 à Pacé pour 134 m² de logement, 3 Rue Olympe De Gouges Lot Cl56-

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 03521022M0056

Demandeur

ALKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Olympe De Gouges Lot Cl56-, le permis de construire n° 03521022M0056 a été délivré le 22 juillet 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ALKE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Cl56-

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALKE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909445231
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGERMONT (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521022M0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Olympe De Gouges Lot Cl56-, à Pacé (35740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALKE et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521022M0056, déposé en mairie de Pacé.

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