Permis de construire Logement N° 03521022M0030

Permis de construire n° 03521022M0030 à Pacé pour 653 m² de logement, Lieud La Crespiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 03521022M0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521022M0030 porte sur un projet situé Lieud La Crespiniere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP52, AP53, AP57. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 025 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

653 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP52 AP53 AP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 653 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
Locaux 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² -653 m² 0 m²
Total 653 m² 0 m² 653 m² 0 m² 653 m² 0 m² 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 1 - - 11
- 72,7 % 18,2 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03521022M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 025 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieud La Crespiniere, à Pacé (35740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521022M0030, déposé en mairie de Pacé.

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