Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/01/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

28/01/2014

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacé

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 222 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 222 m² à 249 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	27 m²	150 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Locaux	222 m²	0 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	72 m²
Total	222 m²	27 m²	150 m²	150 m²	27 m²	249 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03521013U0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	28/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pacé

PC n°03521013U0013 Logement Autorisé

ZAC Beausoleil - Lot 1132

Pacé (35740)

Nouvelle construction

12 sept. 2013 151 m² SDP

PC n°03521013U0023 Logement Commencé

8 allée du Vivier

Pacé (35740)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 178 m² SDP

PC n°03521013U0026 Logement Commencé

ZAC Beausoleil - Lot 1029

Pacé (35740)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 127 m² SDP

PC n°03521013U0017 Locaux Commencé

45 avenue de Champalaune

Pacé (35740)

Extension sans transformation

01 oct. 2013 640 m² SDP OGEC SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE

PC n°03521013U0024 Locaux Commencé

10 rue Jean-Baptiste Guerin

Pacé (35740)

Transformation avec extension

07 oct. 2013 429 m² SDP SARL PIONEER GENETIQUE

PC n°03521013U0029 Logement Autorisé

Le Chene Marbot

Pacé (35740)

Transformation avec diminution

18 oct. 2013 134 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pacé

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