Permis de construire n° 03521013U0017 à Pacé pour 640 m² de locaux, 45 avenue de Champalaune
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 03521013U0017
Demandeur
OGEC SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521013U0017 porte sur un projet situé 45 avenue de Champalaune. La demande émane de OGEC SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 640 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 381 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 181. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 381 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 640 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 645 m² à 3 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 645 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 285 m² |
| Total | 2 645 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 645 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 285 m² |
| Total locaux | 2 645 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE, une association déclarée basée à Pacé.
Demandeur
OGEC SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777712506
- SIRET
- 77771250600040
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521013U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |