Permis de construire n° 03521013U0017 à Pacé pour 640 m² de locaux, 45 Av De Champalaune
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PC n° 03521013U0017
Demandeur
OGEC SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521013U0017 porte sur un projet situé 45 Av De Champalaune. La demande émane de OGEC SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 645 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 285 m² |
| Total | 2 645 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 645 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 285 m² |
| Total locaux | 2 645 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 3 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777712506
- SIRET
- 77771250600040
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521013U0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |