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Permis de construire Locaux N° 03520819M0071

Permis de construire à Orgères pour 1 827 m² de locaux - 1 Rue Du Bignon Za L'hermitiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bignon Za L'hermitiere, Orgères (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.M.C. IMMO et accordé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520819M0071, instruit par la commune de Orgères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 03520819M0071

Demandeur

A.M.C. IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520819M0071, délivré le 18 juin 2020 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Du Bignon Za L'hermitiere, Orgères (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.M.C. IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 827 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA173, ZA188, ZA192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 893 m²

Surface existante avant

6 304 m²

Surface créée

1 827 m²

Variation nette

+1 827 m²

Surface totale après

8 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA173 ZA188 ZA192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za L'hermitiere

Territoire administratif

Commune: Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 304 m²	1 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 827 m²	8 131 m²
Total	6 304 m²	1 827 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 827 m²	8 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	804 m²	0 m²	0 m²	804 m²
Industrie	4 444 m²	1 827 m²	1 827 m²	6 271 m²
Entrepôt	1 056 m²	0 m²	0 m²	1 056 m²
Total locaux	6 304 m²	1 827 m²	1 827 m²	8 131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.M.C. IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 805151040
SIRET: 80515104000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520819M0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bignon Za L'hermitiere, Orgères (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A.M.C. IMMO et accordé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520819M0071, instruit par la commune de Orgères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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