Permis de construire Locaux N° 03520813M0013

Permis de construire n° 03520813M0013 à Orgères pour 252 m² de locaux, 1 Rue Des Bignons Za De L'hermitiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 03520813M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520813M0013 a été délivré le 3 octobre 2013 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Bignons Za De L'hermitiere.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA173, ZA188, ZA192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 893 m²

Surface existante avant

5 262 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

5 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2014

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA173 ZA188 ZA192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'hermitiere

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 262 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 5 514 m²
Total 5 262 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 5 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 262 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 5 514 m²
dont Bureaux 572 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 824 m²
dont Industrie 3 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 635 m²
dont Entrepôt 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m²
Total locaux 5 262 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 5 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORGERES (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520813M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 893 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Bignons Za De L'hermitiere, à Orgères (35230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520813M0013, déposé en mairie d'Orgères.

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