Permis de construire n° 03520819M0026 à Orgères pour 40 m² de locaux, 6 Rue Emmanuel Philipot Lieudit Les Bouillons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PC n° 03520819M0026
Demandeur
MAJUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520819M0026 a été délivré le 20 septembre 2019 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Emmanuel Philipot Lieudit Les Bouillons. Le demandeur déclaré est MAJUCH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD632, ZD636. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Orgères
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Bouillons
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
| Total | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
| Total locaux | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAJUCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811257799
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- DOMLOUP (35140)
Autres dossiers de MAJUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520819M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |