Permis de construire Locaux N° 03520818M0064

Permis de construire n° 03520818M0064 à Orgères pour 104 m² de locaux, Rue Emmanuel Philipot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 03520818M0064

Demandeur

SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520818M0064 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé Rue Emmanuel Philipot. SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC359, ZD633. Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Orgères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC359 ZD633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815318712
SIRET
81531871200024
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
ORGERES (35230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520818M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Emmanuel Philipot, à Orgères (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOUDURE CONSTRUCTION RESEAUX - SCR et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520818M0064, déposé en mairie d'Orgères.

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