Permis de construire n° 03520819M0002 à Orgères pour 1 865 m² de logement, 5 Rue Du Coteau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PC n° 03520819M0002
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520819M0002 a été délivré le 3 août 2019, pour un projet situé 5 Rue Du Coteau. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 258 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 5 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB126, AB127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Orgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
| Total | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| En résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 5 | 2 | - | - | 29 |
| - | 75,9 % | 17,2 % | 6,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520819M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |