Permis de construire Logement N° 03520814M0065

Permis de construire à Orgères pour 953 m² de logement - Ilot B4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 03520814M0065

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 03520814M0065, délivré le 22 avril 2015 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Ilot B4, Orgères (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 541 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2018

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 6 - 10
- - - 40,0 % 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 199 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520814M0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot B4, Orgères (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 22 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520814M0065, instruit par la commune de Orgères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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