Permis de construire Logement N° 03520814M0045

Permis de construire à Orgères pour 1 722 m² de logement - Îlot B2

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 03520814M0045

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03520814M0045, délivré le 30 décembre 2014 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Îlot B2, Orgères (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 641 m²

Surface créée

1 722 m²

Variation nette

+1 722 m²

Surface totale après

1 722 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Orgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²
Total 0 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 1 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 6 1 - 24
- 33,3 % 37,5 % 25,0 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
452200751
SIRET
45220075100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES CEDEX 02 (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520814M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 641 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Îlot B2, Orgères (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 6 T4, 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520814M0045, instruit par la commune de Orgères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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