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Permis de construire Locaux N° 03520720P0027

Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 1 513 m² de locaux - La Richardiere Le Champ Poirier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Richardiere Le Champ Poirier, Noyal-sur-Vilaine (35530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI-TUT et accordé le 15 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520720P0027, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 03520720P0027

Demandeur

BATI-TUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03520720P0027, délivré le 15 octobre 2020 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Richardiere Le Champ Poirier, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI-TUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 849 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 467 m² en bureaux, 693 m² en commerce et services, 353 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 849 m²

Surface créée

1 513 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

1 513 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

23/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Poirier

Territoire administratif

Commune: Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 513 m²	1 513 m²
Total	0 m²	1 513 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 513 m²	1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	467 m²	467 m²	467 m²
Commerce et services	693 m²	693 m²	693 m²
Entrepôt	353 m²	353 m²	353 m²
Total locaux	1 513 m²	1 513 m²	1 513 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI-TUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494237449
SIRET: 49423744900025
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: VERN-SUR-SEICHE (35770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03520720P0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Richardiere Le Champ Poirier, Noyal-sur-Vilaine (35530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BATI-TUT et accordé le 15 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520720P0027, instruit par la commune de Noyal-sur-Vilaine.

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