Permis de construire à Noyal-sur-Vilaine pour 2 398 m² de logement et locaux - 1 Ru 19 Rue Alexis Geffrault
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 22 septembre 2020 · Dossier PC n° 03520719P0030 · Demandeur : LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03520719P0030, délivré le 22 septembre 2020 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Ru 19 Rue Alexis Geffrault, Noyal-sur-Vilaine (35530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 2 046 m² d'habitation et 352 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB26.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 2 046 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 976 m² | 2 046 m² |
| Locaux | 990 m² | 352 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Total | 1 060 m² | 2 398 m² | 0 m² | 1 060 m² | 0 m² | 1 338 m² | 2 398 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Services publics | 990 m² | 296 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² |
| Total locaux | 990 m² | 352 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 14 | 8 | - | - | 29 |
| - | 24,1 % | 48,3 % | 27,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520719P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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