Permis de construire Locaux N° 03520717P0047

Permis de construire n° 03520717P0047 à Noyal-sur-Vilaine pour 181 m² de locaux, 15 Rue Alain Fournier Pa Les Vents D Ouest - Lot13

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 03520717P0047

Demandeur

BKBJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520717P0047 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé 15 Rue Alain Fournier Pa Les Vents D Ouest - Lot13. Le dossier a été déposé par BKBJ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2818. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Les Vents D Ouest - Lot13

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 460 m²
Total 279 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 460 m²
dont Bureaux 279 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 460 m²
Total locaux 279 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539423608
SIRET
53942360800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520717P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Alain Fournier Pa Les Vents D Ouest - Lot13, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BKBJ et accordée le 14 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520717P0047, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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