Permis de construire Logement N° 03520717P0041

Permis de construire n° 03520717P0041 à Noyal-sur-Vilaine pour 198 m² de logement, 60 La Heurtelais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 03520717P0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2017 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520717P0041 porte sur un projet situé 60 La Heurtelais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 387 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2018

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-PAVAIL (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520717P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 La Heurtelais, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520717P0041, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noyal-sur-Vilaine

Autres types d'autorisations à Noyal-sur-Vilaine