Permis de construire n° 03520715E0017 à Noyal-sur-Vilaine pour 632 m² de locaux, La Touche Groletais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 03520715E0017
Demandeur
GAEC LES HAUTES MARETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Touche Groletais, le permis de construire n° 03520715E0017 a été délivré le 24 septembre 2015 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC LES HAUTES MARETTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Groletais
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 860 m² |
| Total | 228 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 228 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 860 m² |
| Total locaux | 228 m² | 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 632 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HAUTES MARETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397639717
- SIRET
- 39763971700016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Autres dossiers de GAEC LES HAUTES MARETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520715E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |