Permis de construire n° 03506922P0060 à Châteaugiron pour 1 124 m² de locaux, Le Pont Ruisseau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PC n° 03506922P0060
Demandeur
GAEC LES HAUTES MARETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2022 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506922P0060 porte sur un projet situé Le Pont Ruisseau. Le demandeur déclaré est GAEC LES HAUTES MARETTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC198, ZC208, ZC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 585 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 3 709 m² |
| Total | 2 585 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 3 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 585 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 3 709 m² |
| Total locaux | 2 585 m² | 1 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 124 m² | 3 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HAUTES MARETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397639717
- SIRET
- 39763971700032
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHATEAUGIRON (35410)
Autres dossiers de GAEC LES HAUTES MARETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506922P0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |