Permis de construire Locaux N° 03520620M0044

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 241 m² de locaux - Rue Claude Chappe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 03520620M0044

Demandeur

LA POSTE

Cette page présente le permis de construire n° 03520620M0044, délivré le 21 janvier 2021 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Claude Chappe, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 067 m²

Surface existante avant

31 888 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

31 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 888 m² 104 m² 137 m² 0 m² 137 m² 104 m² 31 992 m²
Total 31 888 m² 104 m² 137 m² 0 m² 137 m² 104 m² 31 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 301 m² 104 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 4 268 m²
Industrie 27 087 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 27 224 m²
Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 31 888 m² 104 m² 137 m² 0 m² 137 m² 104 m² 31 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520620M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Chappe, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520620M0044, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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