Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 50 m² de locaux - 49 Les Hameaux De La Riviere Lieu-Dit Le Petit Malais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 03520620M0019
Demandeur
SAS COLLET ENERGIE
Cette page présente le permis de construire n° 03520620M0019, délivré le 4 janvier 2021 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 49 Les Hameaux De La Riviere Lieu-Dit Le Petit Malais, Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS COLLET ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN11, AN160.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2021.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2021
Achèvement (DAACT)
23/10/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 22 jours
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Petit Malais
Territoire administratif
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 110 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 18 160 m² |
| Total | 18 110 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 18 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 110 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 18 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS COLLET ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882836117
- SIRET
- 88283611700011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520620M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 23/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |