Permis de construire Logement N° 03520619M0069

Permis de construire n° 03520619M0069 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 3 932 m² de logement, Rue Des Thermes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 janvier 2020

Dossier PC n° 03520619M0069

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520619M0069 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2020, pour un projet situé Rue Des Thermes. La demande émane de SECIB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 6 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 11 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO168. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 818 m²

Surface créée

3 932 m²

Variation nette

+3 932 m²

Surface totale après

3 932 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 932 m² 3 932 m²
Total 0 m² 3 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 932 m² 3 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 6
Logements collectifs 43
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 24 11 6 - 49
- 16,3 % 49,0 % 22,4 % 12,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520619M0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (6 individuels, 43 collectifs), pour 3 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Thermes, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SECIB ; la décision est intervenue le 29 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3, 11 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520619M0069, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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