Permis de construire n° 03520619M0056 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 643 m² de locaux, Lieud Le Vallon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PC n° 03520619M0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520619M0056 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé Lieud Le Vallon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE300, AE309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 678 m² |
| Total | 35 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 678 m² |
| Total locaux | 35 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520619M0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |