Permis de construire Locaux N° 03520618M0013

Permis de construire n° 03520618M0013 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 4 938 m² de locaux, Za La Touche Tizon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 03520618M0013

Demandeur

SCI LES EPHEMERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520618M0013, délivré le 25 octobre 2018 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Za La Touche Tizon. SCI LES EPHEMERES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 938 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH470, AH565, AH566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 864 m²

Surface existante avant

4 950 m²

Surface créée

4 938 m²

Variation nette

+4 938 m²

Surface totale après

9 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2020

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH470 AH565 AH566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 950 m² 4 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 938 m² 9 888 m²
Total 4 950 m² 4 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 938 m² 9 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 950 m² 4 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 938 m² 9 888 m²
dont Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
dont Entrepôt 4 470 m² 4 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 938 m² 9 408 m²
Total locaux 4 950 m² 4 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 938 m² 9 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES EPHEMERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431490184
SIRET
43149018400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520618M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 864 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Touche Tizon, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES EPHEMERES et accordée le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520618M0013, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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