Permis de construire Locaux N° 03520614M0006

Permis de construire n° 03520614M0006 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 4 950 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 03520614M0006

Demandeur

SCI LES EPHEMERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03520614M0006 a été délivré le 30 juin 2014 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LES EPHEMERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 950 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH460, AH470. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 350 m²

Surface créée

4 950 m²

Variation nette

+4 950 m²

Surface totale après

4 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH460 AH470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 4 950 m²
Total 0 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 4 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 4 950 m²
dont Bureaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
dont Industrie 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²
Total locaux 0 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 4 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES EPHEMERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431490184
SIRET
43149018400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
RENNES (35039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520614M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES EPHEMERES et accordé le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520614M0006, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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