Permis de construire Locaux N° 03520614M0006

Permis de construire à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 4 950 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 03520614M0006

Demandeur

SCI LES EPHEMERES

Cette page présente le permis de construire n° 03520614M0006, délivré le 30 juin 2014 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES EPHEMERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 480 m² en bureaux, 4 470 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH460, AH470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 350 m²

Surface créée

4 950 m²

Variation nette

+4 950 m²

Surface totale après

4 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2015

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH460 AH470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 4 950 m²
Total 0 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 4 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Industrie 0 m² 4 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 470 m² 4 470 m²
Total locaux 0 m² 4 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 950 m² 4 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES EPHEMERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431490184
SIRET
43149018400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520614M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES EPHEMERES et accordé le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520614M0006, instruit par la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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