Permis de construire Locaux N° 03520617M0061

Permis de construire n° 03520617M0061 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour 5 405 m² de locaux, Parc D'activites De Mivoie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 03520617M0061

Demandeur

SAS IMODEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2018 à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520617M0061 porte sur un projet situé Parc D'activites De Mivoie. Le projet est porté par SAS IMODEI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 405 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE284. Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 713 m²

Surface créée

5 405 m²

Variation nette

+5 405 m²

Surface totale après

5 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2020
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Code postal 35230 Identifiant INSEE 35206
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 405 m² 5 405 m²
Total 0 m² 5 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 405 m² 5 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 405 m² 5 405 m²
dont Bureaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 281 m² 5 281 m²
Total locaux 0 m² 5 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 405 m² 5 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMODEI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834943680
SIRET
83494368000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT PIERRE DES LANDES (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520617M0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 713 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Parc D'activites De Mivoie, à Noyal-Châtillon-sur-Seiche (35230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS IMODEI et accordée le 20 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520617M0061, déposé en mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

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