Permis de construire n° 03520419M0026 à Nouvoitou pour 107 m² de logement, 13 rue Olympes de Gouges Lot 104 - Secteur "Les Entrees"
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 20 mai 2019
Dossier PC n° 03520419M0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520419M0026 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2019, pour un projet situé 13 rue Olympes de Gouges Lot 104 - Secteur "Les Entrees".
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 295 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 107, AD 203. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Olympes de Gouges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 104 - Secteur "Les Entrees"
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 295 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520419M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 27/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 107, AD 203 à Nouvoitou (35410)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Olympes de Gouges à Nouvoitou (35410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Olympes de Gouges depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.