Permis de construire Logement N° 03520419M0021

Permis de construire n° 03520419M0021 à Nouvoitou pour 99 m² de logement, 14 Avenu Louise Michel Lot 89- Secteur ""Les Entrees""

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 03520419M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2019 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520419M0021 porte sur un projet situé 14 Avenu Louise Michel Lot 89- Secteur ""Les Entrees"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD152. Ce dossier est l'un des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 89- Secteur ""Les Entrees""

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUVOITOU (35410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520419M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu Louise Michel Lot 89- Secteur ""Les Entrees"", à Nouvoitou (35410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520419M0021, déposé en mairie de Nouvoitou.

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