Permis de construire Logement N° 03520413M0016

Permis de construire à Nouvoitou pour 1 312 m² de logement - Lot B - Secteur Chalau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 03520413M0016

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 03520413M0016, délivré le 7 février 2014 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot B - Secteur Chalau, Nouvoitou (35410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE45, AE127, AE128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 976 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 312 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
22/06/2016
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE45 AE127 AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 - - - 19
- 31,6 % 68,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520413M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 22/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot B - Secteur Chalau, Nouvoitou (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 7 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 21 novembre 2014, achèvement déclaré le 22 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520413M0016, instruit par la commune de Nouvoitou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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