Permis de construire n° 03520319B0002 à La Nouaye pour 3 152 m² de locaux, 2 La Botte Veillard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PC n° 03520319B0002
Demandeur
GAEC JOUAN DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à La Nouaye (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520319B0002 porte sur un projet situé 2 La Botte Veillard. GAEC JOUAN DES LILAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A792, A782, A783. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Nouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Nouaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Botte Veillard
Territoires administratifs
- Commune
- La Nouaye Code postal 35137 Identifiant INSEE 35203
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
| Total | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOUAN DES LILAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389145145
- SIRET
- 38914514500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA NOUAYE (35137)
Autres dossiers de GAEC JOUAN DES LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520319B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |