Permis de construire n° 03520317B0002 à La Nouaye pour 741 m² de locaux, La Botte Veillard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 03520317B0002
Demandeur
GAEC JOUAN DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2017 à La Nouaye (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520317B0002 porte sur un projet situé La Botte Veillard. Le dossier a été déposé par GAEC JOUAN DES LILAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A307, A308, A310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Nouaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Nouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Botte Veillard
Territoires administratifs
- Commune
- La Nouaye Code postal 35137 Identifiant INSEE 35203
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 955 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 696 m² |
| Total | 2 955 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 955 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 696 m² |
| Total locaux | 2 955 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOUAN DES LILAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389145145
- SIRET
- 38914514500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA NOUAYE (35137)
Autres dossiers de GAEC JOUAN DES LILAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520317B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |