Permis de construire à La Nouaye pour 741 m² de locaux - La Botte Veillard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 03520317B0002
Demandeur
GAEC JOUAN DES LILAS
Cette page présente le permis de construire n° 03520317B0002, délivré le 3 juillet 2017 à La Nouaye (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Botte Veillard, La Nouaye (35137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JOUAN DES LILAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A307, A308, A310.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Nouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Botte Veillard
Territoire administratif
- Commune
- La Nouaye Code postal 35137 Identifiant INSEE 35203
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 955 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 696 m² |
| Total | 2 955 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 955 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 3 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JOUAN DES LILAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389145145
- SIRET
- 38914514500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA NOUAYE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520317B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |