Permis de construire n° 0352012500003 à Muel pour 821 m² de locaux, La Touchelegault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2025
Dossier PC n° 0352012500003
Demandeur
EARL LA TOUCHE LEGAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352012500003 a été délivré le 25 novembre 2025 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Touchelegault. Le demandeur déclaré est EARL LA TOUCHE LEGAULT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC64, YC94. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 254 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 075 m² |
| Total | 2 254 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 254 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 075 m² |
| Total locaux | 2 254 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 3 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TOUCHE LEGAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381211911
- SIRET
- 38121191100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MUEL (35290)
Autres dossiers de EARL LA TOUCHE LEGAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352012500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |