Permis de construire n° 03520121B0007 à Muel pour 257 m² de locaux, La Touche Legault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 03520121B0007
Demandeur
EARL LA TOUCHE LEGAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Touche Legault, le permis de construire n° 03520121B0007 a été délivré le 8 juillet 2021 à Muel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EARL LA TOUCHE LEGAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC64, YC94. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Muel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Legault
Territoires administratifs
- Commune
- Muel Code postal 35290 Identifiant INSEE 35201
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 422 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 422 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 422 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TOUCHE LEGAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381211911
- SIRET
- 38121191100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MUEL (35290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520121B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |