Permis de construire n° 03520017V0004 à Moutiers pour 901 m² de locaux, La Motte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 03520017V0004
Demandeur
EARL LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520017V0004, délivré le 15 septembre 2017 à Moutiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Motte. Le demandeur déclaré est EARL LA MOTTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D419, D559. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers Code postal 35130 Identifiant INSEE 35200
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 2 744 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 3 645 m² |
| Total | 2 924 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 3 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 744 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 3 645 m² |
| Total locaux | 2 744 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 3 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510082936
- SIRET
- 51008293600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOUTIERS (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520017V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |